Nouveau code des sociétés: Suivez un webinaire conçu par et pour le secteur financier

Écrit par Tom Boedts, General Counsel & Director Risk Related Affairs, Febelfin, 10/05/2019 • Fiscalité & réglementation

Vous cherchez un moyen simple de former rapidement vos collaborateurs au nouveau droit des sociétés? Vous êtes banquier au sein d’une organisation financière? Vous avez déjà beaucoup entendu parler de la réforme du droit des sociétés et vous souhaitez en savoir plus? Dans ce cas, nos webinaires sont faits pour vous. Selon le degré de spécialisation que vous souhaitez, vous avez le choix entre 3 possibilités de formation.

Quelle est la valeur ajouté de ces webinaires pour vous?

Sous la conduite de Febelfin, un groupe de travail composé d’experts en droit des sociétés a suivi la réforme du Code des sociétés et des associations pendant plus de deux ans. En collaboration avec eux, Febelfin Academy a développé une série de webinaires pour aider les institutions financières à répertorier l’impact du nouveau droit des sociétés et des associations et à l’expliquer à leurs collaborateurs.

Les webinaires visent à expliquer avec suffisamment de profondeur à un large public ce que le nouveau droit des sociétés et des associations comporte et signifie concrètement.

Choisissez parmi les 3 possibilités de formation:

• Une formule de base composée de trois webinaires: cette formule donne un aperçu général de la plupart des réformes importantes: les nouvelles formes juridiques et leurs caractéristiques de base, les modifications sur le plan de l'administration et de la représentation des sociétés et des associations, la nouvelle société privée (SRL) et des précisions pour l'entrée en vigueur de ces dispositions.
• Une formule avancée de 9 webinaires qui abordent plus en détail un certain nombre de sujets spécifiques: l’émission et le transfert de titres, la constitution et la protection du patrimoine de la société, l’assemblée générale et le droit de vote multiple, les restructurations, la dissolution et la liquidation, le siège statutaire, la responsabilité des administrateurs, le nouveau droit en matière d’associations et de fondations et le droit transitoire.
• Une formule complète, composée de la formule de base et de 9 webinaires supplémentaires qui abordent plus en détail un certain nombre de sujets spécifiques.

Quel est l’impact du nouveau Code des sociétés sur le secteur financier?

A l’occasion de l’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations, le CEO de Febelfin, Karel Van Eetvelt, a fait la déclaration suivante:

« Les nouvelles règles suppriment de nombreuses formalités inutiles et offrent une plus grande flexibilité aux entreprises, sans perdre de vue les intérêts des créanciers et des partenaires des entreprises. Ce sont des objectifs que nous soutenons dans le secteur financier. Désormais, la Belgique dispose à nouveau d’un cadre juridique compétitif pour les entreprises .»​​​​​​​

Et ce constat n’est guère exagéré. Au terme d’un parcours long et chaotique, avec une crise gouvernementale comme une cerise sur le gâteau, la Chambre a approuvé le Code des sociétés et des associations tant attendu le 28 février 2019. Le C. Soc. établit un tout nouveau cadre juridique pour les entreprises belges. Le nouveau droit des sociétés entraîne également bon nombre de changements pour les institutions financières et leurs collaborateurs. Certaines formes de société disparaissent. Il sera possible de constituer une société privée sans capital. Une société pourra désormais accorder un droit de vote double voire multiple aux actions. Le régime d'émission des obligations a également été assoupli. 

Tom Boedts, General Counsel & Director Risk Related Affairs de Febelfin, souligne que le nouveau droit des sociétés présente des conséquences importantes pour toutes les institutions financières et pour de nombreux services financiers.

« Que signifie la suppression du capital pour la fourniture de crédit? Que signifie ce nouveau code pour la propre gouvernance d'une banque? Quelles sont ses implications pour les transactions sur le marché des capitaux, les services de planification successorale, les procédures « know your customer »? Telles sont les questions que chaque institution financière doit se poser à présent. Et il y a urgence car une partie des nouvelles règles sont déjà entrées en vigueur le 1er mai 2019. »

Intéressé(e)?

Vous cherchez un moyen simple de former rapidement vos collaborateurs au nouveau droit des sociétés? Vous êtes banquier au sein d’une organisation financière? Vous avez déjà beaucoup entendu parler de la réforme du droit des sociétés et vous souhaitez en savoir plus?  Dans ce cas, notre formule de base ou notre formule complète avec l’ensemble des webinaires est faite pour vous, selon le degré de spécialisation que vous souhaitez. Les webinaires permettent de suivre la formation où et quand vous ou vos collaborateurs le souhaitez.

Webinaire formule de base: Réforme du droit des sociétés - réformes principales

Webinaire formule avancée: Réforme du droit des sociétés - 9 sujets spécifiques

Webinaire formule complète: Réforme du droit des sociétés - (base + avancée)