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Connaissez-vous nos conditions générales? Apprenez quelles sont vos garanties en ce qui concerne les inscriptions, annulations, confidentialité et droits d'auteur.
Nos conditions générales sont d’application sur le site web de Febelfin Academy www.febelfin-academy.be et la plateforme d’apprentissage my.febelfin-academy.be
Ces conditions générales ont la priorité sur les conditions générales et/ou d’autres conditions du client, même si celles-ci établissent qu’elles sont les seules valables.
Les dérogations aux conditions générales sont uniquement possibles après accord exprès et écrit de Febelfin Academy.
Si une disposition des présentes conditions générales devait être considérée comme inapplicable ou contraire à une disposition légale, cela n'affecterait pas l'applicabilité et la validité des autres dispositions.
Le droit belge est d’application et les cours et tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Bruxelle
En vous inscrivant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales stipulées. L’accord entre les parties relève uniquement du droit belge.Toutes les inscriptions se font via le site web de Febelfin Academy: www.febelfin-academy.be et la plateforme d’apprentissage: my.febelfin-academy.be
Febelfin Academy se réserve le droit de modifier le programme, les formateurs ou le lieu, si malgré tous les efforts, elle y sera contrainte et ce, sans qu’aucune compensation peut être réclamée. Febelfin Academy s’engage à vous informer immédiatement des changements.
Vous pouvez, par le biais de la liste d'intérêt, introduire une demande d'inscription si la date prévue ne vous convient pas et/ou si cette session est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.
Le prix de la formation est indiqué sur la page web (prix non soumis à la TVA). Le prix comprend tous les coûts d’impression et de documentation. Après avoir complété le formulaire d'inscription, vous recevez par mail votre demande d'inscription. Vous pouvez payer en ligne ou par virement. Après réception du paiement, nous vous enverrons par mail une confirmation d'inscription et vos accès pour notre plateforme d'apprentissage.
Après l’achat, vous recevez votre facture par e-mail au format PDF. Nous vous prions d’indiquer la communication structurée sur le virement, comme mentionnée sur la facture. Les factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de la facture. Les réclamations doivent être envoyées dans les 8 jours calendrier par e-mail à accounting@febelfin-academy.be.
Lors de défauts de paiements à la date d’échéance, nous avons le droit de facturer des intérêts de retard, sans mise en demeure, calculés sur base du taux d’intérêt légal à partir de la date d’échéance.
Il en va de votre responsabilité d’introduire correctement et en temps utile sa demande de projet dans le portefeuille PME. Vous devez également exécuter correctement et en temps utile toutes les étapes du projet et effectuer le paiement à temps à Febelfin Academy. Toute demande ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus ou aux critères propres au portefeuille PME sera refusée par Febelfin Academy.
Nous nous référons aux conditions du portefeuille PME pour la validité des demandes et les délais de paiement. Les délais définis par le portefeuille PME ne portent en aucun cas préjudice aux délais de paiement de Febelfin Academy.
La non-attribution des subsides du portefeuille PME n’a aucune influence sur la convention entre le client et Febelfin Academy.
Les annulations peuvent être acceptées sans frais jusqu’à 5 jours calendriers avant la date de la formation en question. Lors d’annulations ultérieures, la totalité des frais d’inscriptions est à payer. Les annulations doivent se faire par écrit ou par e-mail à l’attention de: accounting@febelfin-academy.be.
Si en tant que préparation ou dans le cadre de la formation, de la documentation est mise à disposition, l’entièreté des frais d’inscriptions reste à payer.
Febelfin Academy se réserve le droit d’annuler la formation en cas d’inscriptions insuffisantes ou de force majeure. En cas d’annulation en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, la personne qui a introduit la demande/ le participant est mis au courant au plus tard 5 jours calendriers avant le début de la formation en question.
En cas d’annulation de force majeure, la personne qui a introduit la demande/ le participant sera informé le plus rapidement possible. Dans les deux cas, aucun dommage peut être réclamé par la personne qui a introduit la demande/ le participant. Le cas échéant, la facture est créditée et les frais d’inscription remboursés.
Les annulations concernant une formation choisie dans le cadre d’un abonnement sont acceptées jusqu’à 5 jours calendriers avant la date du séminaire en question. En cas d’annulation en dehors de ce délai, vous ne pourrez vous réinscrire à cette formation. Les demandes d’annulations doivent nous parvenir par écrit ou par email à accounting@febelfin-academy.be
Chaque abonnement est reconduit tacitement pour une période d’un an, sauf opposition d’une des deux parties. A l’initiative du client, cela doit se faire par lettre postale, ou par email à accounting@febelfin-academy.be, cette demande doit nous parvenir au moins 5 jours calendriers avant la date d’expiration de l’abonnement.
Febelfin Academy attache une grande importance au respect de votre vie privée.
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