Examen distribution d'assurances: modification socles de compétences module 2.1 à partir du 01/01/2025
Le Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce nouveau Livre, axé sur la responsabilité extracontractuelle, remplacera les articles bien connus 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil. Il entraînera une réforme fondamentale des règles relatives à la responsabilité extracontractuelle.
Cette réforme aura des conséquences sur les socles de compétences de notre module 2.1 intitulé « Assurances responsabilité civile et protection juridique ». À compter du 1er janvier 2025, ces socles de compétences seront substantiellement modifiés (cfr. socles de compétences).
Voici des points pratiques importants à retenir :
- Les candidats pourront passer l’examen du module 2.1 « Assurances responsabilité civile et protection juridique » jusqu’au 19 décembre 2024 inclus, en se basant sur la matière actuelle.
- A partir du 19 décembre 2024, le nouveau matériel d’apprentissage (syllabus et questions d’entrainement) remplacera le matériel actuel en MyFA. Le matériel d’apprentissage actuel ne sera donc plus disponible à partir du 19 décembre 2024.
- A partir du 1er janvier, la nouvelle matière sera d’application. Les candidats devront passer l’examen du module 2.1 en se basant sur la nouvelle matière.
- Attention : les candidats qui n’ont pas réussi l’examen du module 2.1 le 19 décembre 2024, ne pourront plus passer d’examen (de rattrapage) en 2024 et devront passer ce module après le 1er janvier 2025 en se basant sur la nouvelle matière.