Où puis-je trouver les règles de conduite et les FAQ des services bancaires et d'investissement?

Les règles de conduite et les FAQ en matière d’intermédiation et de distribution en assurances et en réassurances ou en services bancaires et d’investissement ont été élaborées en concertation avec les associations professionnelles respectives des secteurs des assurances (Assuralia), des banques (Febelfin), les associations professionnelles des intermédiaires des secteurs des assurances et des banques (FVF, Feprabel, UPCA, Fedafin, BZB), ainsi qu’avec la FSMA.

Tous les partenaires concernés estiment que la combinaison des règles de conduite des secteurs des services bancaire et d’investissement et de l’assurance, et les présentes FAQ, offre une réponse adéquate aux exigences légales et constitue le cadre de référence et la norme d’évaluation pour tous les organisateurs de formations accrédités qui proposent des formations entrant en ligne de compte pour le recyclage régulier.

Les présentes FAQ font partie intégrante des règles de conduite et ne peuvent être modifiées qu'en concertation préalable entre les associations professionnelles précitées et la FSMA.

Elles sont d’application pour toutes les formations qui ont lieu après le 1er septembre 2015.

Vous trouvez ici l'ensemble des FAQ et dès règles de conduite.

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