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Dois-je suivre du recyclage en intermédiation bancaire?

En tant qu'intermédiaire/ personne physique et dirigéants effectif(s) de facto responsable de l'activité de distribution ou d'intermédiation.

Pour maintenir votre inscription en tant qu'intermédiaire en services bancaires et d'investissement, vous devez obtenir un total de 15 heures de recyclage par période d'un an auprès d'un organisateur de formation agréé.

L'obligation de reyclage, et donc la première période d'un an, commence le 1er janvier de l'année suivant la première inscription, nomination ou désignation de la personne auprès de la FSMA.

A partir du 1 janvier 2024, au moins 1/3 de ce total de 15 heures de recyclage doit être constitué d'heures de recyclage spécifiques au secteur si vous êtes tenu de suivre recyclage dans 2 activités réglementées ou plus (par exemple vous êtes agent en intermédiation bancaire et responsable de la distribution en assurances). Dans ce cas, vous devez donc suivre au moins 5 heures de recyclage 'spécifique au secteur'. Les 10 heures de recyclage restantes sont laissées à votre libre choix, qu'elles soient 'général' ou 'spécifique au secteur'.

Si vous n' êtes inscrit à une seule activité réglementée, vous pouvez choisir pour un nombre d'heures de recyclage 'général' ou 'spécifique au secteur' indéfini. 

Attention : au cours des 3 premières années suivant votre première inscription, nomination ou désignation, au moins 12 heures de recyclage doivent être destinées à l'aquisition de connaissances et de compétences professionelles concernant les produits ou services qui sont de facto fournis, indépendamment de votre inscription pour une ou plusieurs activités réglementées. 

En tant que PCP - personne en contact avec le public

Les PCP doivent également actualiser leurs connaissances professionelles en suivant du recyclage. Il n'y a pas de suivi individuel du nombre d'heures de recyclage, l'employeur est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un plan global de recyclage annuel et actualisé.  


AttentionPour le cycle de recyclage qui se termine le 31/12/2023, vous pouvez facilement déduire les ‘points de recyclage’ (lus désormais comme ‘heures de recyclage’) en additionnant les heures de recyclage 'général' et 'spécifique au secteur' par domaine de recyclage.


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