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Examen distribution d'assurances: modification socles de compétences module 2.1 à partir du 01/01/2025

Le Livre 6 du Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Ce nouveau Livre, axé sur la responsabilité extracontractuelle, remplacera les articles bien connus 1382 à 1386bis de l'ancien Code civil. Il entraînera une réforme fondamentale des règles relatives à la responsabilité extracontractuelle.

Cette réforme aura des conséquences sur les socles de compétences de notre module 2.1 intitulé « Assurances responsabilité civile et protection juridique ». À compter du 1er janvier 2025, ces socles de compétences seront substantiellement modifiés (cfr. socles de compétences).

Voici des points pratiques importants à retenir :


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