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La directive européenne sur la distribution d'assurances (IDD) a d'importantes répercussions pour tous ceux qui distribuent des produits en assurances,
Les changements suivants sont d’application aux personnes qui exercent une profession réglementée : les intermédiaires, les dirigeants effectifs, les RD et les PCP:
Retrouvez ci-dessous les retombées de l'IDD sur le système d’examen en assurances.
1. Nouvelle structure d’examens en 4 modules
L’arrêté royal d’exécution du 25 juin 2019 a fixé les exigences professionnelles minimales. Elles sont intégrées dans une nouvelle structure d’examens en 4 modules :
Cette nouvelle structure d’examens est d’application à partir du 1er janvier 2021.
Dans le nouveau système d’examen, les personnes en contact avec le public (PCP) ne devront passer que le module 1-Connaissances de base.
Les responsables, c’est-à-dire les intermédiaires d’assurances ainsi que leurs dirigeants effectifs (DE) et leurs responsables de distribution (RD) devront passer les examens des modules suivants :
Les personnes en contact avec le public (PCP) ne devront passer que le module 1.
Module | Sujets | PCP | Responsables |
1. | Connaissances de base (communes) | Oui | Oui |
2. | Assurances Non-Vie | Non | Oui (en cas de distribution d’assurances Non-Vie) |
3. | Assurances Vie en général | Non | Oui (en cas de distribution d’assurances vie) |
4. | Assurances Vie avec composante financière | Non | Oui (en cas de distribution d’assurances vie avec composante financière) |
2. Contenu des nouveaux modules
Module 1 – Connaissances de base
Le module 1 est composé de deux sous-modules/examens :
Module 2 – Assurances Non-Vie
Le module 2 est composé de 4 sous-modules/examens :
Leur contenu est très similaire à celui des modules 2, 3, 4 et 6 dans le système d’examen actuel de Febelfin Academy.
Modules 3 et 4 - Assurances Vie
Les assurances vie seront traités dans deux modules :
Le module 3 traite d’une série de sujets juridiques et techniques communs qui sont également valables pour le module 4.
En cas de distribution de produits Vie avec composante financière, les deux modules doivent donc être réussis. Le module 4 n’est donc pas valable sans le module 3.
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3. Modalités pratiques du nouveau système d’examens
Les modules sont généralement composés de plusieurs sous-modules/examens.
Pour réussir un module, il faut avoir réussi les examens des sous-module qui en font partie.
Il n’y a pas d’ordre chronologique imposé pour passer les examens des différents modules et sous-modules.
Les modules spécialisés (2, 3, 4) ne sont valables que moyennant réussite du module 1 (= module de base). Le module 4 n’est valable qu’en cas de réussite du module 3.
Les PCP disposent d’un an à partir du début de leur activité pour réussir les deux examens du Module 1 (= statut de PCP en formation, moyennant contrôle et supervision d’un intermédiaire, d’un RD ou d’un PCP avec expérience). Leur employeur doit aussi pouvoir justifier leur expérience professionnelle (= minimum 6 mois). L’expérience en qualité de PCP en formation est prise en compte.
Pour repasser un examen non réussi le participant doit attendre deux semaines.
Sont dispensés de l'examen en distribution d'assurances, les titulaires :
4. Mesures transitoires et liste minimale des examens d’application du 28 décembre 2018 au 31 décembre 2020
Personnes actives dans une fonction réglementée au 28 décembre 2018
Les personnes soumises aux exigences de connaissances professionnelles qui étaient inscrites ou désignées le 28 décembre 2018 pour une ou plusieurs branches de l’activité Vie et/ou Non-vie, ne doivent plus prouver les connaissances conformément au nouveau système pour l’activité exercée à cette date (intermédiaires à titre accessoire : si actif depuis un an). Elles sont présumées disposer des connaissances professionnelles nécessaires, sans limite de temps.
Les responsables qui souhaitent proposer d’autres types de produits après cette date doivent néanmoins prouver leurs connaissances professionnelles de ces types de produits.
Un PCP actif le 28 décembre 2018 en distribution d’assurance est supposé posséder les connaissances équivalentes au nouveau module 1.
Liste minimale des examens pendant la période de transition
Pendant cette période de transition il faut avoir réussir un nombre minimum d’examens du niveau requis afin de pouvoir s’inscrire comme intermédiaire ou pour être désignées comme DE, RD ou PCP et être ainsi aussi dispensés des futurs examens d’application à partir du 1er janvier 2021.
Les connaissances de base acquises par un PCP/sous-agent sont insuffisantes pour s’inscrire comme intermédiaire ou pour être désigné comme DE ou RD.
Liste minimale d’examens pendant la période de transition :
Modules des futurs examens | Minimum requis pendant période de transition |
Module 1 - Connaissances de base |
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Module 2 – Non-vie |
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Module 3/4 - Vie |
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La référence aux modules de Febelfin Academy concerne le système d’examens depuis janvier 2015.
Les personnes concernées doivent avoir passé les examens faisant partie de la liste minimale des examens également s’ils ne distribuent pas l’ensemble des produits concernés.
La liste minimale des examens Non-Vie et Vie s’appliquent également aux PCP désignés pendant la période de transition, à l’exception des examens spécifiques pour les RD et autres responsables.
Les attestations obtenues avant et pendant la période de transition seront acceptées en cas d’inscription ou désignation après la période de transition (jusqu’au 31 avril 2022).
Les responsables qui le 31 décembre 2020 ne possèdent pas les attestations de la liste minimale, acquises pendant ou avant la période de transition, devront passer tous les examens des modules concernés dans la nouvelle structure d’examens.
Si un responsable ne réussit pas un module ou un sous-module en 2020, il n'y a aucune possibilité de repassage en 2021. En cas d'échec, il devra repasser les examens des modules respectifs du nouveau système d'examen en fonction de l'activité de distribution dans laquelle il travaille.
Le PCP ne devra passer que le module 1 dans la nouvelle structure d’examen.
5. Offre de Febelfin Academy pour le nouveau système d’examen
Pour vous préparer au nouveau système d’examen, et aux examens organisés par Febelfin Academy, vous disposerez de matériel didactique adapté à la nouvelle structure qui vous pouvez consulter ici.
Vous aurez accès à:
Depuis le mois d’octobre, Febelfin Academy a mis le nouveau matériel didactique à disposition des institutions qui ont renvoyé les contrats de licence signés.
Vous pourrez après paiement vous préparer aux examens entièrement à distance ou en blended learning, avec une partie d'étude individuelle et une partie de coaching.
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