Dois-je suivre du recyclage en compliance?
L’obligation de recyclage en matière de compliance est exprimée en heures de recyclage. Pour conserver votre inscription en tant que compliance officer agréé, vous devez suivre 40 heures de recyclage par période de 3 ans. Pour les compliance officers de deuxième ligne, le nombre d’heures de recyclage s’élève à 20 par période de 3 ans.
Qui doit suivre 40 heures par période de 3 ans?
Les compliance officers inscrit sur la liste de la FSMA comme compliance officer agréé/ désigné comme responsable de la fonction de compliance au sein d’une entreprise réglementée doivent, à dater de la réussite de l’examen, participer à un programme de formation auprès d’un organisme de formation agréé, portée à 40 heures tous les trois ans.
Qui doit suivre 20 heures de recyclage par période de 3 ans?
- Les candidats compliance officers doivent participer, à dater de la réussite de l’examen, à un programme de formation.
- Toute autre personne qui a réussi l’examen destiné aux compliance officers mais qui n’est pas encore désignée en qualité de compliance officer agréé / responsable de la fonction de compliance au sein d’une entreprise réglementée doit également, suivre un programme de formation. Les personnes qui ont ainsi réussi l’examen doivent être attentives à cette obligation sous peine de ne pas pouvoir conserver le bénéfice de leur attestation
- De plus il faudra également veiller à ce que les autres personnes (les collaborateurs(trices) de la cellule compliance de l’entreprise réglementée) participent, eux aussi, à un tel programme de formation.