L’impact de l’IDD sur la distribution d’assurances et sur les règles de conduite (vie & non-vie)

Groupe cible

La formation est principalement destinée aux personnes : 

• qui ont suivi une formation ou ont passé un examen sur la partie 6 du 4 avril 2014 relative à l’assurance avant l’entrée en vigueur de l’IDD en droit belge, le 28 décembre 2018 ; 

• qui souhaitent rafraîchir et approfondir les connaissances relatives aux nouvelles règles c’application depuis l’entrée en vigueur de l’IDD le 28 décembre 2018.

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

Cette formation se compose d'un E-learning (étude à distance) et d'une formation classique en présentiel. Vous devez compléter la formation à distance, sous forme de syllabus (pdf), avant d'assister à la session en classe. Cette session en classe se concentre sur d’exercices pratiques et d’exposés illustrés d’exemples concrets au moyen d’une présentation.

CONTENU

• Impact de l’IDD sur distribution de l’assurance 
  • La législation d’application : 
    • La directive européenne IDD 
    • L’objet et l’objectif de l‘IDD
    • Transposition de l’IDD en droit belge 
  • A quelles activités de distribution d’assurance et à quelles personnes la législation est-elle d’application et pas d’application
  • Les conditions d’inscriptions des intermédiaires : quand, où, à quelles conditions
  • L’impact de l’IDD sur les connaissances et compétences professionnelles : connaissances et expérience requises et l’obligation de recyclage
  • Le contrôle et les sanctions administratives et pénales possibles en cas de non-respect de la législation
• Impact de l’IDD sur les obligations en matière d’information et les règles de conduite. 
  • La législation d’application
  • Le champ d’application de la législation et les dispenses
  • Les principes des règles de conduite, dont la règle de conduite fondamentale
  • Les obligations précontractuelles d’information : quand, comment et quoi
  • Les conflits d’intérêt : gestion et obligation d’information
  • L’analyse des souhaits et besoins du client (obligation de diligence)
  • Les règles de conduite relatives : 
    • à la vente croisée (vente conjointe) 
    • aux incitations (inducements/avantages) 
    • à la surveillance et la connaissance des produits proposés
  • Le dossier client et les données à conserve
  • Les exigences supplémentaires en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissements
  • La responsabilité civile et la sanction civile
  • Les mesures de prévention et les sanctions administratives. 

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: E-learning (7 heures) + ½ journée de formation (3 heures de formation)
• Heures formation en classe : 09:00 à 12:30
• Lieu : Febelfin Academy : Phoenix building, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
• Nombre de pages syllabus : +- 50 pages
• Préparation : Pour mieux suivre la formation classique en présentiel les participants sont invités à étudier préalablement le manuel traitant des sujets abordés. L’étude du manuel (syllabus) est nécessaire pour réussir le test on-line. Le moment interactif est prévu pour soutenir les connaissances acquises dans l'E-learning.
• Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière.
  Formation en classe (3 heures de recyclage) + E-learning/étude à distance (7 heures de recyclage moyennant la réussite du test).

Méthodologie

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Type de formation : Hybride 

Lors de nos formations hybrides, nous combinons l’auto-apprentissage (E-learning) avec un élément interactif (formation en classe ou webinaire en direct). Dans la session interactive, l’accent est mis sur la mise en pratique de la matière et sur le travail avec des cas pratiques. 

Matériel didactique :

• Syllabus
• Questions d'entraînement
• PowerPoint