L'impact de la nouvelle loi sur la Recherche Privée sur le secteur financier
Le 8 mai 2024, la « Loi sur la Recherche Privée » a été votée au Parlement, remplaçant la Loi Tobback de 1991. Cette nouvelle loi intègre également la « recherche d'entreprise » et ajuste le cadre réglementaire en ligne avec les dernières évolutions dans le secteur financier. La nouvelle « Loi sur la Recherche Privée » repose sur les principes fondamentaux suivants :
- équilibre entre la recherche publique et privée ;
- législation neutre en termes de profil ;
- protection de la vie privée et des droits fondamentaux ;
- maintien des normes de qualité et de fiabilité ;
- contrôle et supervision.
Cette formation vous offre une compréhension approfondie de la nouvelle réglementation et des implications pratiques pour le secteur financier. De plus, vous aurez l'occasion de vérifier si votre organisation est conforme à la nouvelle loi et quels ajustements peuvent être nécessaires.
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- Comprendre les objectifs et les dispositions transitoires de la nouvelle loi, y compris les obligations directes et les arrêtés d'exécution requis.
- Identifier quelles activités au sein d'une institution financière sont considérées comme recherche privée et interpréter l'exception pour les membres du personnel.
- Comprendre les implications et obligations d'un service interne de recherche privée, l'obligation de déclaration aux autorités judiciaires et la réglementation de la recherche dans les fichiers automatisés.
Prix total *
Membres: € 330
Non-membres: € 360
Partenaires/ BZB: € 330
Partenaire CP200 (Cefora): € 272
Incompany: sur mesure, prix à la demande
* Prix : prestation dans le cadre du recyclage régulier, exonérée de TVA
Heures de Recyclage
Banque: 3h général
Assurances: 3h général
Crédit à la consommation: 3h général
Crédit hypothécaire: 3h général
Compliance:
3h
Recyclage
Dates disponibles
05/02/2025 - 13:30u - 17:00u - L'impact de la nouvelle « Loi sur la Recherche Privée » sur le secteur financier
Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.
Groupe cible
Professionnels du secteur financier, compliance officers, auditeurs de fraude, experts juridiques et autres parties prenantes impliquées dans la recherche privée et la recherche d'entreprise.
Connaissances préalables
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Contexte et objectifs de la nouvelle loi
- Explication et contexte
- Activités dans le secteur financier
- Qu'est-ce qui est considéré ou non comme recherche privée ?
- Exceptions pour les services du personnel
- Interprétation des exceptions spécifique.
- Service interne de recherche privée
- Implications et obligations
- Dispositions transitoires
- Étapes pour devenir conforme
- Obligations substantielles
- Obligations immédiatement applicables
- Recherche dans les fichiers automatisés
- Possibilités et réglementation
- Obligation de déclaration aux autorités judiciaires
- En quoi consiste l'obligation de déclaration ?
- Dispositions sous peine de nullité
- Aperçu des dispositions cruciales
- Arrêtés d'exécution
- Quels arrêtés sont encore nécessaires ?
- Conclusions
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 13:30 à 17:00
- Lieu : Febelfin Academy : Phoenix building, Boulevard du Roi Albert II 19, 1210 Bruxelles
Méthodologie
Une « Formation en classe » se suit en présentiel en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique : Présentation PowerPoint (slides).
Formateurs
Bart Alfons J De Bie
Compliance & audit
Stijn De Meulenaer
Risk, finance & treasury
Compliance & audit
