Le principe indemnitaire (non-vie)

Groupe cible

La formation est principalement destiné aux responsables et aux personnes en contact avec le public des entreprises d’assurances et des intermédiaires d’assurances qui proposent des produits d’assurances non-Vie, y compris les gestionnaires de sinistres.

Connaissances préalables

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Connaissances préalables supplémentaires: 

La connaissance préalable de la partie 4 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances constitue un avantage pour résoudre plus facilement les questions et exercices proposés.

Programme

CONTENU

E-learning de 5 modules composé de théorie et d'exercices:

• Partie 1 – Les assurances à caractère indemnitaire et le principe indemnitaire
  • Quels sont les produits d’assurances « non-vie » ?
  • Quelles assurances non-vie peuvent avoir un caractère indemnitaire?
  • Quel est le caractère juridique des assurances de dommages et de personnes?
  • Comment le principe indemnitaire est-il appliqué dans les assurances de dommages et de personnes?
• Partie 2 – L’intérêt d’assurance, l’étendue de la prestation, le droit de subrogation de l’assureur et les conséquences juridiques
  • Quelles sont les règles légales applicables aux assurances à caractère indemnitaire?
  • Qui doit pouvoir justifier d’un intérêt d’assurance et de quel type d’intérêt?
  • Quelle est l’étendue de la prestation d’assurance?
  • Quelle est la portée du droit de subrogation de l’assureur?
• Partie 3 – La surassurance et ses conséquences
  • Quand y-a-t-il surassurance?
  • Quelles sont les conséquences légales de la surassurance de bonne foi?
  • Quelles sont les conséquences légales de la surassurance de mauvaise foi?
• Partie 4 – La sous-assurance et ses conséquences
  • Quand y-a-t-il sous-assurance?
  • Quelles sont les conséquences légales possibles de la sous-assurance?
• Partie 5 – Le cumul et la pluralité d’assurances
  • En quelle mesure le cumul de prestations est-il autorisé?
  • Quelles sont les conséquences de la pluralité d’assurances en cas de sinistre?

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: 5 heures (1 heure par module)
• Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 

Méthodologie

Un « e-learning » est un auto-apprentissage à 100 %. Vous vous connectez individuellement à la plateforme d'apprentissage MyFA et traitez à votre rythme le contenu d'apprentissage qui vous est proposé via une présentation interactive. Vous pouvez suivre cette formation en ligne où, quand et aussi souvent que vous le souhaitez. Le matériel didactique se compose d’un format numérique avec texte, vidéo, images, animations, questions de test et/ou références à des documents et/ou sites web pertinents.

Matériel didactique :

• Module interactif