La fiscalité des actions

Groupe cible

La formation peut être suivie par différents groupes cibles :

• gestionnaire de relations dans les institutions financières ;
• les comptables internes et externes des institutions financières ;
• Banquiers privés ;
• ...

Connaissances préalables

Formation de niveau expert : cette formation requiert une connaissance préalable approfondie du sujet.

Programme

CONTENU

Actions et impôt sur le revenu des personnes physiques 

• Distinction entre revenus professionnels et revenus divers
• Les revenus diversifiés explorés : histoire et ratio legis + études de cas :
  • Profits boursiers
  • Fusions et acquisitions (privées) : l'actionnaire vendeur, en se concentrant sur les questions suivantes :
    • (excès) de liquidités
    • Clauses d'indexation
    • Prêt vendeur
    • Réinvestissement par le vendeur
    • Vente dans le cadre d'une transmission familiale
  • Private Equity
  • Cryptocurrency
  • Vente d'œuvres d'art (dont R.S. Van Goch,...), de bateaux, …

Actions et impôt sur les sociétés

• Général
• Régime de participation dans le cadre de l'exonération des dividendes sur les plus-values
  • Exigences
    • Exigence d'évaluation
    • Période de détention
    • Condition de participation
  • Privat Equity : Privak
• Les actions et l'impôt sur les successions et les donations

Impôt général sur les successions et les donations

• L'accent est mis sur le régime favorable aux entreprises familiales
• Conditions de qualification
• Procédure de demande
• Impact des structures intermédiaires (de contrôle) partenariat/fondation/...

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
• Heures : 13:30 à 17:00
• Lieu : Cette formation sera donnée en ligne.
• Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.

Méthodologie

Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel didactique: Présentation PowerPoint