Gel, opposition, blocage, saisie de comptes bancaires et confiscation dans un contexte national et international
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- les notions de « gel, opposition, blocage, saisie et confiscation » peuvent se situer dans :
-
- le contexte légal et opérationnel ;
- le contexte national et international ;
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'ensemble de la lutte contre la criminalité (crime time line) ;
-
- pouvoir appliquer dans la pratique les procédures 'gel, opposition, blocage, saisie et confiscation' ;
- pouvoir situer les acteurs nationaux et internationaux, avec leurs compétences respectives ;
- comprendre la chaîne policière et judiciaire en matière 'de gel, d'opposition, de blocage, de saisie et de la confiscation' ;
- pouvoir interpréter les conséquences 'du gel, de l’opposition, du blocage, de la saisie et de la confiscation' ;
- pouvoir appliquer les obligations administratives et légales en matière 'de gel, d'opposition, de blocage, de saisie et de la confiscation'.
Prix total *
Membres: € 330
Non-membres: € 360
Partenaires/ BZB: € 330
Incompany: sur mesure, prix à la demande
* Prix : prestation dans le cadre du recyclage régulier, exonérée de TVA
Heures de Recyclage
Banque: 3h spécifique au secteur
Compliance:
3h
Recyclage
Dates disponibles
06/06/2025 - 13:30u - 17:00u - Gel, opposition, blocage, saisie de comptes bancaires et confiscation dans un contexte national et international
Manifestez votre intérêt lorsqu’aucune date n’est disponible, la date planifiée ne convient pas et/ou la session existante est complète. Dès que 5 personnes sont inscrites sur la liste d'intérêt, nous vous proposons une nouvelle date. Votre inscription sur la liste d'intérêt est gratuite et n'induit aucune obligation.
Groupe cible
La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :
- Compliance Officer ;
- responsables anti-blanchiment auprès des banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement ;
- auditeurs et contrôleurs internes ;
- dirigeants d’entreprise ;
- responsables des services juridiques et d’audit.
Connaissances préalables
Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Introduction
- La chronologie du crime (crime timeline) – situation du sujet
- Procédure civile versus pénale
- Chaîne judiciaire - acteurs - compétences
- Chaîne policière - acteurs - compétences
- Ouverture d’une enquête pénale – information judiciaire versus instruction judiciaire
- Saisie en matière pénale
- Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale
- Enquête particulière sur des éléments patrimoniaux
- Opposition à des transactions financières (CTIF)
- Blocage de compte
- Saisie de montants sur compte
- Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires - EAPO
- Enquête pénale d'exécution - EPE
- Cadre légal
- Dispositions civiles
- Dispositions pénales
- Cadre empirique
- Procédure d’opposition sur compte
- Procédure de blocage de compte
- Procédure de saisie de montants sur compte
- Synthèse
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 13:30 à 17:00
- Lieu : Febelfin Academy - Avenue du Roi Albert II 19 - 1210 Bruxelles
Méthodologie
Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel de formation :
- Présentation PowerPoint ;
Formateurs
Geert Oscar Delrue
Retail banking
