Trajet - Certified Compliance Officer

Target group

La formation de « Certified Compliance Officer » s’adresse spécifiquement aux personnes qui souhaitent obtenir un agrément de la FSMA en tant que Certified Compliance Officer pour le secteur financier .Voir conditions dans le réglement de la FSMA

Le trajet tel que décrit ci-dessus couvre le parcours complet du Compliance Officer, en ce inclus les services d'investissement ("Certificate Module A & B"). Ce parcours permet à le ou la candidat-e d'assumer le rôle de Compliance Officer dans tout type d'institution financière tenue de désigner un-e Compliance Officer accrédité-e (établissements de crédit, entreprises d'investissement, sociétés de gestion d'OPC, OPC autogérés ou gestionnaires d'OPCA institutionnels), à l'exclusion des compagnies d'assurance). Le candidat peut également choisir de suivre une version plus limitée du parcours (" Certificate Module B "), où les services d'investissement seront exclus de l'examen pratique du ou de la candidat-e. Dans cette option, le ou la candidat-e ne sera pas interrogé-e  lors de l'examen pratique sur le module 2 et les éléments spécifiques aux services d'investissement des autres modules. Cette matière fait toujours partie de l'examen théorique et des journées de formation que le candidat doit suivre. Le choix de la filière restreinte aura un impact sur le type d'institution dans laquelle le ou la candidat-e pourra ensuite exercer la fonction de Compliance Officer, car cela ne sera possible que dans les institutions susmentionnées dans la mesure où elles ne fournissent pas de services d'investissement. Si le ou la candidat-e souhaite obtenir le Certificat Modules A et B à un stade ultérieur, il/elle devra alors passer l'examen pratique complet, y compris concernant les questions relatives aux services d'investissement".

Required prior knowledge

Expert level: décrit de manière spécifique un sujet précis. Afin de pouvoir suivre ce niveau de formation, vous devez disposer de suffisamment de connaissances préalables (expertise).

Programme

Programme et déroulement

Une fois que votre inscription au trajet est confirmée et le paiement enregistré, vous recevez instantanément l'accès au matériel didactique disponible sous MyFa.

1) Pré-étude

Celui-ci comprend les 6 syllabus par module sous format pdf, ainsi que les questions d'entraînements par module.

Syllabus:

Module 1: Ethique et Intégrité

Module 2: Règles de conduite applicables aux instruments financiers et aux assurances

Module 3: Règles de conduite applicables aux produits bancaires traditionnels

Module 4: Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et respect des embargos financiers

Module 5: Produits et informations sur les produits

Module 6: Marchés

2) Examen théorique

L'examen théorique se déroule avant le début des workshops sur papier sous forme d'un test à choix multiple de 42 questions, avec une correction des erreurs de (-0,25 point) par réponse incorrecte. Un score de 60% est requis pour pouvoir suivre les workshops. La date de l'examen théorique vous sera confirmée sous votre profil MyFa. 

3) 3 jours de workshops

Ces workshops ont comme objectif principal de préparer les candidats à l'examen 'Certified Compliance Officer'. Les workshops se composent des mises en situations et des cas pratiques. Ceci se fait à l'aide de tendances, des développements spécifiques et des sessions interactives sur chaque module des connaissances requises.

4) Examen Pratique

Un examen pratique devant un jury sous forme de cas concrets après les 3 journées de workshop. Un score de 60% est requis.

Contenu

Module 1: éthique et Intégrité

La confiance du public est la clé de voûte du bon fonctionnement du système financier. Cette confiance repose en grande partie sur la réputation, l’intégrité et le comportement éthique des institutions financières. Ces dernières doivent dès lors prendre les mesures appropriées pour limiter au maximum les risques d’atteinte à la réputation et les éventuels dommages financiers dus au non-respect, par elles-mêmes ou par leurs travailleurs, des dispositions légales et réglementaires (ce que l’on appelle « compliance risk »).

Ce module abordera brièvement les mesures que les institutions financières doivent prendre afin de gérer efficacement le risque de compliance. Il se concentrera notamment sur l’obligation des institutions financières d’élaborer une politique d’intégrité et d’établir une fonction de compliance indépendante et adaptée. Par ailleurs, ce module se penchera également sur les mesures que les entreprises doivent mettre en place dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts ainsi que sur les exigences applicables en matière de politique de rémunération. Enfin, le module 1 traitera des domaines de Compliance périphériques tels que la non-discrimination, la FATCA et la vie privée.

Module 2: Règles de conduite applicables aux instruments financiers et aux assurances

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules ») que les entreprises réglementées doivent respecter dans le cadre des prestations de services d’investissement (MiFID II) et de services d’intermédiation en assurances (IDD). Il abordera les différents aspects de ces deux cadres réglementaires, tels que la diffusion d’informations, le reporting, les obligations « connaissez votre client », etc.

Module 3: Règles de conduite applicables aux produits bancaires traditionnels

Ce module reprendra les règles de conduite (« conduct of business rules »), en mettant l’accent sur les obligations de communication d’informations (autres que celles qui sont spécifiquement liées aux produits ou à la publicité), que les entreprises réglementées doivent respecter lorsqu’elles fournissent des services en matière de comptes d’épargne et autres dépôts, de crédits, de services de paiement et de planification financière. Il abordera également les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales, qui s’appliquent généralement lorsque des entreprises réglementées fournissent des services à leurs clients.

Module 4: Prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et respect des embargos financiers

L’intégrité et la réputation des institutions financières ainsi que la confiance du public à l’égard du système financier dans son ensemble seraient gravement affectées si certaines personnes pouvaient utiliser les institutions et le système financier pour dissimuler l’origine des produits du crime, pour utiliser des fonds acquis légalement ou illégalement à des fins terroristes ou pour contourner des sanctions financières. C’est pourquoi, dans le cadre de leur politique d’intégrité, les institutions financières doivent également élaborer des mesures appropriées afin d’éviter leur utilisation pour le blanchiment de capitaux d’origine criminelle et/ou pour le financement du terrorisme, mais aussi afin de garantir le respect des sanctions financières.

Ce module abordera les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que le respect des embargos financiers.

Module 5: Produits et informations sur les produits

Ce module regroupera les obligations relatives au développement et à la distribution de produits financiers, parmi lesquelles on retrouve les exigences en matière de connaissance des produits, de développement des produits, de surveillance et de contrôle ainsi que les principes concernant le contrôle des produits tel qu’il est appliqué par la FSMA et les exigences spécifiques en matière d’information ou de publicité qui sont applicables aux produits financiers. Il donnera également un aperçu des règles de conduite en vigueur pour la gestion des organismes de placement collectif ainsi que des exigences que ces organismes doivent appliquer dans le cadre de la gestion des risques.

Module 6: Marchés

Ce module résumera les obligations incombant aux entreprises réglementées afin de promouvoir l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés financiers (« market conduct rules »). Il abordera les obligations en matière d’abus de marché ainsi que les règles de marché (déclaration de transactions et exigences relatives aux ventes à découvert).

Aspects pratiques

Durée:  Pré-étude (syllabi + plateforme d'entraînement) + Examen théorique + 3 journées de formation + Examen pratique.

Heures: 9h00 à 17h00 (6 heures de formation par jour)

Lieu: Febelfin Academy, Bâtiment Phoenix - Boulevard du Roi Albert II 19 1210 Bruxelles

Infos supplémentaires:

Même si vous avez suivi la formation 'La fonction et les domaines de connaissances du Compliance Officer: E-learning avec examen' auparavant, vous devez tout de même vous inscrire pour l'ensemble du trajet certifié car il s'agit de deux produits séparés, non cumulables.

Pour consulter la note explicative concernant la demande d'agrément des compliance officers auprès de la FSMA, voir le lien ci-dessous:

http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/erkenning_complianceofficers/fr/note_explicative.ashx

Methodology

Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…

Matériel didactique:

• Présentation powerpoint (slides),
• Syllabus,
• questions d'entraînement.