Les fondements juridiques, techniques et fiscaux de la branche 21 (vie)

Target group

La formation est principalement destinée aux personnes :

• qui occupent une fonction réglementée dans la distribution d’assurances vie, en particulier les personnes :
  • en contact avec le public qui souhaitent élargir leurs connaissances de base et, le cas échéant, souhaitent se préparer à l’examen spécialisé 3.1- Assurances vie en général ;
  • dispensées d’examen par leur diplôme ;
  • qui ont obtenu une attestation de connaissance en assurance vie afin de rafraîchir et d’approfondir les connaissances acquises.
• qui occupent une fonction autre que celle de la distribution d’assurance et souhaitent s’initier aux assurances vie en général et à l’assurance vie de la branche 21 en particulier.

(Connaissances professionnelles requises conformément aux articles 13 et 14 de l’arrêté royal du 18 juin 2019)

Required prior knowledge

Formation de niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.

Programme

CONTENU

• 1e partie : Place de la branche 21 parmi les différents types d’assurances vie
  • La branche 21 comparée aux autres branches d’assurances vie
  • La classification des assurances de la branche 21 selon la nature de l’événement assuré
  • Les assurances complémentaires de la branche 21
  • Le financement des retraites au moyen des assurances vie de la branche 21
• 2è partie : Les fondements juridiques
  • La définition du contrat d’assurance et le caractère de la prestation
  • Les droits et obligations des personnes concernées par le contrat
  • La désignation bénéficiaire
• 3è partie : Les fondements techniques de la branche 21
  • La prime
  • La réserve mathématique et la valeur de rachat
  • La participation bénéficiaire
  • Les exclusions et l’acceptation par l’’assureur
• 4è partie : Les aspects fiscaux de la branche 21 dans le cadre du 3ème pilier
  • La fiscalité des primes
  • La fiscalité des prestations

INFORMATIONS PRATIQUES

• Durée: 9 heures
• Nombre de pages syllabus : +- 90 pages
• Heures de recyclage : Chaque module comprend un test en ligne composé de questions à choix multiples. Les heures de recyclage ne sont accordées que si vous réussissez ce test. Si vous l’échouez (résultat inférieur à 60 %), les heures de recyclage ne seront pas accordées pour ce module. Nous vous recommandons donc de ne passer le test que lorsque vous êtes sûr de maîtriser la matière. 

Methodology

Un « e-learning - étude à distance » est un auto-apprentissage à 100 %. Il s’agit d’une forme d’apprentissage dans laquelle le participant traite individuellement, à son propre rythme, du contenu d’apprentissage qui est proposé sous la forme d’un syllabus rédigé par le formateur. Celui-ci est proposée au format numérique (PDF) via la plateforme d’apprentissage MyFA, éventuellement complété par une plateforme d’exercice.

Matériel didactique :

• Syllabus
• Questions d'entraînement