La fiscalité des actions
La fiscalité gagne chaque jour en importance, notamment parce que les entreprises sont confrontées à une législation de plus en plus complexe.
La fiscalité applicable aux actions au sein de la société est étendue et touche à la fois l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés.
Cette formation vise à :
- expliquer l'imposition des actions dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des sociétés ;
- discuter des régimes favorables de l'impôt sur les successions et les donations.
La formation est adaptée à la pratique d'une organisation et offre un mélange réussi de pratique et de théorie.
Total price *
Members: € 345
Non-members: € 380
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
CPD Hours Banking: 2h sector specific
Continuing Professional Development
Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.
Target group
La formation peut être suivie par différents groupes cibles :
- gestionnaire de relations dans les institutions financières ;
- les comptables internes et externes des institutions financières ;
- Banquiers privés ;
- ...
Required prior knowledge
Formation de niveau expert : cette formation requiert une connaissance préalable approfondie du sujet.
Programme
CONTENU
Actions et impôt sur le revenu des personnes physiques
- Distinction entre revenus professionnels et revenus divers
- Les revenus diversifiés explorés : histoire et ratio legis + études de cas :
- Profits boursiers
- Fusions et acquisitions (privées) : l'actionnaire vendeur, en se concentrant sur les questions suivantes :
- (excès) de liquidités
- Clauses d'indexation
- Prêt vendeur
- Réinvestissement par le vendeur
- Vente dans le cadre d'une transmission familiale
- Private Equity
- Cryptocurrency
- Vente d'œuvres d'art (dont R.S. Van Goch,...), de bateaux, …
Actions et impôt sur les sociétés
- Général
- Régime de participation dans le cadre de l'exonération des dividendes sur les plus-values
- Exigences
- Exigence d'évaluation
- Période de détention
- Condition de participation
- Privat Equity : Privak
- Exigences
- Les actions et l'impôt sur les successions et les donations
Impôt général sur les successions et les donations
- L'accent est mis sur le régime favorable aux entreprises familiales
- Conditions de qualification
- Procédure de demande
- Impact des structures intermédiaires (de contrôle) partenariat/fondation/...
INFORMATIONS PRATIQUES
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 13:30 à 17:00
- Lieu : Cette formation sera donnée en ligne.
- Infos supplémentaires : Comment bien démarrer votre webinaire? Vous recevez un login et un mot de passe préalablement par e-mail afin d’obtenir votre accès à notre plateforme. Dans la plateforme vous trouverez un lien, en cliquant dessus à la date prévue le webinaire se démarre via Webex. Pour obtenir des heures de recyclage, il est important de vous connecter sous votre propre nom, de suivre la totalité de la journée de formation et de répondre aux questions proposées par le formateur. Veuillez ne pas suivre cette formation à plusieurs participants sur un même PC.
Methodology
Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique: Présentation PowerPoint
Teachers
Sébastien De Schrevel
Taxation & regulations
