L’utilisation de la société simple comme outil de planification patrimoniale
La société est l'une des rares réponses à la question de savoir comment transférer (donner) du patrimoine sans en perdre le contrôle. Elle constitue donc une structure populaire pour céder des avoirs financiers de manière contrôlée notamment
Dans le même temps, la société a été soumise ces dernières années à de nombreux changements législatifs : la réforme du droit des entreprises, un nouveau droit des sociétés, l'introduction du registre UBO, etc. La société appartient-elle au passé ou a-t-elle encore un avenir dans ces conditions ?
Les objectifs de cette formation sont les suivants :
- Quelles sont précisément les caractéristiques générales d’une société et pourquoi celle-ci est-elle si populaire dans la planification patrimoniale ?
- Quelles considérations pratiques faut-il respecter lors de la constitution d'une société dans laquelle des fonds, des titres et d'autres avoirs sont apportés ?
- Quelles sont les conséquences de la nouvelle législation et des réformes ? La société a-t-elle encore une utilité ?
Total price *
Members: € 330
Non-members: € 360
Partners/ BZB: € 330
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
CPD Hours Banking: 2h sector specific
Continuing Professional Development
Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.
Target group
La formation peut être suivie par différents groupes cibles :
- les gestionnaires de relations qui entrent en contact avec des sociétés chez leurs clients ;
- les gestionnaires de dossiers (gestion des comptes, successions, etc.) qui veulent comprendre l’utilité profonde de la société ;
- les collaborateurs audit, compliance, tax et/ou legal qui veulent découvrir le cadre juridique de la société dans le cadre de projets ou d’analyses.
Required prior knowledge
Basic level : enseignement du contexte théorique relatif à la société afin de présenter un aperçu général (initiation).
Programme
CONTENU
- La place de la société dans la planification patrimoniale et successorale
- La société, un « outil » plutôt qu'un objectif
- Cadre : les conseils d’une institution financière
- La constitution d'une société
- La forme : sous seing privé ou par acte notarié ?
- Le contenu des statuts
- L'objet et l'institution financière
- Les associés et leurs droits
- Le gérant dans son rôle de mandataire
- Clauses particulières
- Numéro d'entreprise
- Registre UBO
- Le fonctionnement de la société
- Transparence fiscale expliquée et appliquée aux produits financiers
- L’assemblée annuelle et la distribution des bénéfices
- L’obligation comptable
Déroulement de la formation:
Le but de la formation est d'examiner ce qu'est une société, comment elle fonctionne et quels sont les points d'attention pratiques pour une institution financière.
La formation est un récit constructif et interactif : mieux vaut poser les questions immédiatement.
INFORMATIONS PRATIQUES
Durée : formation d’une demi-journée
Heures : 13:30-17:00 (3 heures de formation par jour)
Lieu : Febelfin Academy, Bâtiment Phoenix - Boulevard du Roi Albert II 19 1210 Bruxelles
Methodology
Une « Formation en classe » se suit en groupe. Vous êtes présent avec les autres participants et le professeur à un moment convenu dans la même salle de cours. Il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
En classe
Durant nos formations théoriques, nous proposons une combinaison de théorie et d’exercices. Les cas, exemples et exercices sont tirés de la pratique quotidienne ou sont présentés par vos soins et ensuite résolus avec l’aide du formateur.
Matériel de formation :
- Présentation PowerPoint
Banque : La formation porte sur les données techniques concernant les produits financiers des services bancaires et d’investissement conformément à l’art. 7, §1,1°, b et c, de l’A.R. du 1er juillet 2006.
Teachers
TIM ROOVERS
Insurances
