Actualités TVA – derniers développements et perspective
Cette formation donne un aperçu pratique des sujets liés à la TVA auxquels vous pouvez être confronté au quotidien en tant que professionnel. Les objectifs de la formation sont les suivants :
- donner un aperçu des dernières évolutions de la réglementation en matière de TVA ;
- comprendre les nouveaux postes administratifs ;
- donner un aperçu des principaux sujets auxquels il faut prêter attention.
Total price *
Members: € 330
Non-members: € 360
Partners/ BZB: € 330
Partner PC200 (Cevora): € 272
Incompany: tailor-made, prices on request
* Price: service in the context of continuing professional training, exempt from VAT
Available dates
30/01/2025 - 09:00u - 12:30u - Actualités TVA – derniers développements et perspective
Please let us know you're interested in this training should there be no date available, the planned date does not suit you and/or this session is full. As soon as about 5 people are registered on the interest list, we will propose a new course date. Your registration on the interest list is free of charge and without any obligation.
Target group
La formation peut être suivie par différents groupes cibles, dont :
- comptables ;
- conseillers fiscaux ;
- consultants en fiscalité.
Required prior knowledge
Formation au niveau avancé : cette formation requiert une connaissance générale de base du sujet.
Programme
CONTENU
- Holding et droit à déduction : CJUE, affaire C-98/21 du 08.09.3033 et rétrospective de la jurisprudence en la matière
- Crédit TVA et prescription : à quel moment le délai de restitution commence-t-il à se prescrire ?
- Taux réduit de 6% sur les panneaux solaires : à quelles conditions et pour quelles opérations ?
- Livraison et installation de bornes électriques : quels impacts TVA ?
- Fourniture de logements meublés : nouvelle disposition entrée en vigueur au 01.07.2021
- Taux de TVA applicable aux abonnements fitness avec accompagnement individuel et/ou collectif : impact de l’arrêt CJUE, affaire C 330/21, du 22.09.22 pour le secteur
- Bâtiment ancien transformé: peut-il encore redevenir neuf au sens TVA ?
- Sales & lease back dans le contexte de l’affaire Mydibel : quid des révisions ?
- Projet de loi portant dispositions fiscales diverses : modifications envisagées en matière d’intérêts de retard, de délai de conservation des documents, ou encore de prescription
- Amendes TVA et autoliquidation à tort (Cour d'appel d'Anvers du 15.02.2022)
- Vente scindée d'un terrain et d'un bâtiment - frais de publicité - principe de destination
L’ agenda peut changer si de nouveaux développements surviennent.
INFORMATIONS PRATIQUE
- Durée : ½ journée de formation (3 heures de formation)
- Heures : 09:00 à 12:30
- Lieu : cette formation sera donnée en ligne.
Methodology
Un « Webinaire en direct » se suit en groupe. C’est « learning-apart-together ». À un moment convenu, le professeur et les participants se connectent à un outil de vidéoconférence, chacun à l’endroit où il se trouve et avec son propre ordinateur. Grâce à la caméra, au microphone et à la fonction chat de cet outil, il existe des possibilités d'interaction et de feed-back, tant des participants à l’enseignant qu’inversement. Le matériel didactique se compose comme base d’une présentation via la plateforme d’apprentissage MyFA, complétée de supports divers tels que syllabus numérique, présentation, extraits audiovisuels…
Matériel didactique:
- Présentation powerpoint
Teachers
Kim Bar
Taxation & regulations
